Notre client faisait l’objet d’accusation de voie de fait et d’une menace mort envers une travailleuse du sexe. De fait, notre client avait retenu les services d’une escorte dans la région de Montréal. Lors du rendez-vous, la présumée victime s’était présentée en compagnie de son chauffeur. Notre client avait décidé de mettre un terme à la rencontre puisqu’il était craintif pour sa sécurité. La présumée victime a refusé et une dispute a eu lieu. Notre client a finalement appelé le 911 par mesure de sécurité.
Nous avons alors fixé une date de procès. Lors de l’audience, la présumée victime ne s’est pas présentée au tribunal. La couronne a alors demandé une remise du procès afin de faire d’autres démarches pour assigner la présumée victime. Il s’agissait d’une première demande de remise. Nous nous sommes opposés à la demande de remise du ministère public en plaidant les critères prévus à l’arrêt Darville, 1956, 116 CCC 113 CCC.
Le tribunal a accueilli notre objection et la couronne n’a pas eu d’autre choix de déclarer pas de preuve à offrir sur les chefs d’accusation contre notre client. Notre client est maintenant acquitté.