Dans le présent dossier, notre client avait plaidé coupable à une accusation de possession de stupéfiant en vue d’en faire le trafic.
Notre client a été intercepté suite à une infraction au code de la sécurité routière. Lorsque les policiers se sont approché du véhicule, notre client était assis sur le banc arrière et il tenait dans ses mains un sac à dos qui contenait du cannabis. Les policiers ont alors procédé à son arrestation et suite à la fouille du véhicule, une somme d’argent de 435.00$, 107 grammes de cannabis ainsi qu’une balance électronique furent saisis.
Notre client a enregistré un plaidoyer de culpabilité rapidement et nous avons demandé la confection d’un rapport présentenciel, car nous savions que notre client était une personne de bonne moralité.
Il était primordial que notre client obtienne une libération conditionnelle puisqu’il avait comme projet d’effectuer un baccalauréat en gestion de comptabilité à l’université.
Ce-dernier désirait également obtenir un poste au gouvernement dans son domaine d’expertise.
Des changements significatifs dans la vie personnelle de notre client avaient eu lieu au moment du prononcé de la peine.
Les circonstances de sa consommation de cannabis étaient en faveur de notre client puisqu’il avait des problèmes personnels important.
Lors de représentation sur la peine, nous avons plaidé les facteurs atténuants suivants :
- Absence d’antécédent judiciaire.
- Jeune âge de l’accusé.
- Plaidoyer de culpabilité (signe générateur de réhabilitation).
- Déclaration incriminante et collaboration avec les forces policières.
- Arrêt de la consommation des stupéfiants après l’arrestation.
- Aucune banalisation et minimisation des stupéfiants.
- Circonstances menant à la commission de l’infraction (dépression, faillite, trouble de concentration, etc.)
- L’accusé a effectué le trie de ses fréquentations.
- Regrets et prise de conscience quant aux effets néfastes des stupéfiants.
- Mode de vie positif et risque de récidive faible.
- Respects des conditions de remis en liberté.
- Effet dissuasif du processus judiciaire.
Détention provisoire s’il y a lieu. - Soutient familial et risque de récidive faible.
Suite à l’administration de notre preuve en défense et notre plaidoirie, le tribunal a ordonné une absolution conditionnelle avec comme condition particulière d’effectuer 50 heures de travaux communautaires.
Notre client évite un dossier criminel et pourra réaliser ses projets de carrières.