Dans le cas du présent dossier, une cliente de notre cabinet avait plaidé coupable à des accusations de conduite avec les capacités affaiblies causant des lésions corporelles à l’égard de son amie proche.
L’événement s’était produit dans la nuit du mois de novembre, Celle-ci était allée chez des amies et avait bu quelques verres avec elles. Croyant être en état de conduire, elle a pris sa voiture en compagnie de trois de ses amies afin de se rendre chez elle pour ensuite prendre un taxi afin de poursuivre la soirée dans un bar.
Sur le chemin vers son domicile, celle-ci fonça derrière un véhicule stationné. Lors de l’impact, les coussins gonflable se déploya et causa une blessure importante sur la poitrine de la passagère.
La passagère fut transporté à l’hôpital et celle-ci y restera 1 journée.
Notre cliente sera détenue lors de sa comparution et sera remis en liberté le lendemain avec des conditions de mise en liberté restrictive.
Lors de l’enregistrement du plaidoyer de culpabilité, la défense a demandé la confection d’un rapport présentenciel afin de démontrer à la Cour le cheminement positif de notre client depuis son âge adulte.
Lors des représentations sur sentence, le ministère public demandait une peine d’emprisonnement ferme alors que nous demandions une peine de travaux communautaires ainsi qu’un dédommagement monétaire à la victime.
L’enjeu était donc important.
Nous avons mis en preuve par de nombreuses jurisprudences qu’une alternative à l’emprisonnement était la peine à privilégier dans le présent dossier puisqu’il s’agissait d’un cas d’exception.
Il faut savoir que depuis quelques années, l’emprisonnement dans la collectivité n’est plus applicable pour l’infraction de conduite avec les capacités affaiblies causant des lésions corporelles.
Nous avons mis en preuve les facteurs atténuants suivants :
1.Jeune âge de notre cliente.
2.Absence d’antécédents judiciaire.
3.Sa collaboration avec les forces policières
4.Regrets sincères et empathie envers la victime.
5.Désir de réparation envers la victime.
6. Respect des conditions de remise en liberté depuis 1 année.
7.Mode de vie positif
8. Risque de récidive faible.
9.Rapport présentenciel très positif.
Le tribunal a retenu notre suggestion et a imposé une peine de 200 heures de travaux communautaires et un don de 3000.00 $ à un organisme de charité.
Notre cliente a évité une peine de détention ferme.