Une cliente accusé de voies de fait à l’égard de son enfant est absoute sous conditions à Québec
Une cliente de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation de voie de fait simple à l’égard de son enfant. Se reconnaissant coupable du geste fautif, la cliente en question a bénéficié d’une absolution sous réserve de respecter certaines conditions pour une durée déterminée. Bien qu’il soit rare qu’une telle mesure puisse être accordée lorsqu’il s’agit de crimes commis à l’égard d’une personne mineure, le contexte de l’espèce, et notamment la prise en charge du problème ayant généré l’acte répréhensible, a mené le tribunal à être d’accord qu’une absence de condamnation ici n’allait pas à l’encontre de l’intérêt public.
L’accès physique à nos bureaux sera limité pour les prochains jours afin de favoriser le ralentissement de la propagation du virus et respecter les recommandations de la Santé publique. Cependant, tous les avocat(e)s et madame Fortin demeurent disponibles au téléphone ou via leur courriel.
Nos activités se poursuivent. Cependant, nous ferons appel aux outils technologiques pour la rencontre des clients ou toutes nouvelles demandes.
Nous profitons de l’occasion pour suggérer à tout le monde d’agir conformément à notre responsabilité civique de mettre en place des mesures visant à ralentir la propagation du virus.
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site Internet.
Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposons que vous en êtes satisfait.