Avocat divorce
Avocat Divorce Quebec / Garde / Pension alimentaire/Droit de la famille / Québec et ses environs.
Les avocats en divorce de chez Doyon Avocats ont pour objectif ultime d’obtenir le meilleur résultat possible en ayant dans la mire d’atteindre de véritables solutions en matière de divorce et en droit de la famille pour son client.
“Lorsque vous vous concentrez sur la solution, les problèmes prennent soin d’eux-mêmes.” – Procureur Steven J. Mandel
Si vous avez besoin de solutions réelles dans un divorce ou toute autre question de droit de la famille, vous pouvez faire confiance aux avocats expérimentés du Cabinet Doyon Avocats pour fournir une représentation de haute qualité, compatissante et expérimentée devant le tribunal. Nous pouvons vous aider à trouver des réponses à un large éventail de questions touchant le droit de la famille: divorce, partage des biens et garde des enfants complexes, situations de violence conjugale et de fausses allégations d’abus, voire questions de garde d’animaux et questions liées à l’immigration. Nous sommes prêts et capables de faire face à n’importe quelle situation en utilisant nos compétences, connaissances, expérience et ténacité pour gagner.
Notre philosophie : Représentation axée sur les résultats, compatissante et expérimentée
Notre expérience en matière de protection des droits et des intérêts des particuliers et des familles à Québec ainsi que partout en région et à travers la province de Québec, nos avocats comprennent que les clients ne veulent pas entendre des excuses – . C’est pourquoi des plusieurs mère et père de famille se sont tournées vers Doyon Avocats pour un service de qualité, des conseils judicieux et une aide juridique pratique, le tout à un prix raisonnable. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation.
Nous avons fièrement gagné notre réputation d’un client à la fois en s’efforçant d’être les meilleurs avocats de divorce à Québec. Nous sommes à l’écoute et trouvons les bonnes solutions pour nos clients. Notre approche est simple: lorsque vous vous concentrez sur la solution, les problèmes prennent soin d’eux-mêmes.
Laissez vos problèmes devenir nos problèmes
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de notre représentation en matière de divorce, de la pratique en droit de la famille de même sexe ou de la façon dont nous pouvons vous aider dans le cadre d’un litige en matière de droit de la famille ou de divorce, appelez Doyon Avocats au (418) 809-1527 pour la région de Québec et (514) 442-9643 pour la région de Montréal.
Comment obtenir une pension alimentaire dans le cadre d’un divorce ?
La jurisprudence depuis déjà plusieurs année nous a fournit des exemples importante sur la question la pension alimentaire envers ex-époux lors d’un divorce. On se rend compte que les décisions sont parfois très discrétionnaire même aléatoire pour déterminer le montant juste et approprié pour l’ex époux.
En vertu du Code civil, on prévoit qu’entre ex époux de même qu’en union civil, une pension alimentaire peut être octroyé à l’une ou l’autre des parties. Par contre, aucune pension alimentaire est possible entre conjoint de fait peu importe la durée de leur cohabitation.
En cas de divorce il arrive quoi sur le plan juridique ?
Le lien matrimonial étant dissout, l’obligation de secours n,existe plus et on doit référer sur la Loi sur le divorce pour établir le droit applicable. Cette Loi va nous indiquer les règles du jeu pour établir la façon d’établir la pension alimentaire et ce en vertu de l’article 15.2 de Loi sur le divorce.
Quel est le meilleur moment d’intenter une demande de divorce ?
Il faut comprendre qu’on demande une pension alimentaire généralement lorsqu’il y a eu rupture et qu’on est marié. Il n’y a pas de délai, pas de prescription.
Plus on attend pour effectuer notre demande, la pension alimentaire débutera un peu plus tard et on perdre des sommes d’argents.
Pourquoi ?
Le principe étant que la pension alimentaire est payable à partir de la date de signification du recours. Par contre, en vertu de l’article 15.2 de La loi sur le divorce, le tribunal permet à certaines conditions de rétroagit au delà de la date de signification du recours et le tribunal a discrétion pour fixer la pension alimentaire, mais encore une fois on ne peut pas parler de rétroaction de plusieurs année selon la jurisprudence.
Peut-on obtenir un montant forfaitaire de mon ex-époux pour régler le paiement de la pension alimentaire ?
Il arrive que les mariages soit de longue et courte durée. La Cour Suprême nous a déjà indiqué qu’un mariage qui avait une durée de 7 ans n’était ni long ni court ce qui nous fournissait pas beaucoup d’indice.
Si par exemple un mariage a une durée entre 5 et 20 ans et que les parties ont des enfants et la mère a subit des inconvénients du mariage dans le sens ou elle a du quitter plus ou moins longtemps le marché du travail, il serait possible de régler son droit à obtenir une pension alimentaire par un montant globale payable par son ex-époux. Il y aurait donc fin définitive à l’obligation de payer une pension alimentaire à son ex-époux.
Le tribunal va évaluer les critères suivants afin de fixer la pension alimentaire.
En vertu de l’article 15.2 (4) de La loi sur le divorce :
A) La durée de la cohabitation.
B) Les fonctions que les parties ont rempli pendant le mariage. En d’autre terme, quels étaient les rôles parentaux de chacun.