Meurtre

Dans la plupart des cas où l’accusation vise un homicide coupable, il est préférable de commencer par définir l’homicide, l’homicide coupable, le meurtre et, le cas échéant, le meurtre au premier degré.

À chaque étape, les défenses pertinentes doivent être expliquées, comme par exemple, l’alibi (homicide), l’accident (homicide coupable) et l’intoxication (meurtre). Sauf dans le cas du verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, les excuses, telle la contrainte, sont mieux comprises par le jury une fois que ce dernier a déterminé si l’accusé a commis une infraction.

L’article 229 a) (i) C.cr. traite de l’homicide intentionnel. Celui qui commet un acte illégal dans le but de causer la mort d’une personne, et cause effectivement sa mort, commet un meurtre. Cette intention peut s’inférer du comportement de l’accusé, en tenant pour avéré que toute personne recherche les conséquences naturelles de ses actes. Il ne s’agit pas d’une véritable présomption de droit, mais d’une déduction conforme au bon sens utilisée dans l’analyse de la preuve devant le tribunal. Soulignons que lorsqu’une preuve d’intoxication est présentée par l’accusé, l’omission par le juge d’établir un lien explicite dans son exposé au jury entre l’intoxication et cette « déduction conforme au bon sens » entraîne généralement une erreur de droit justifiant l’intervention d’une cour d’appel.