Absolution
Un militaire accusé d’avoir mis en danger les moeurs d’un enfant obtient une absolution conditionnelle
Absolution – crime sexuel – contact sexuel Dans un premier temps, un client de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation de contacts sexuels envers un enfant âgé de moins de 14 ans. Une peine minimale de prison s’imposait en cas de déclaration de culpabilité. Par conséquent, il n’existait aucune possibilité d’éviter un casier judiciaire. Stratégie […]
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