Récents succès Chaque cause est un cas d’espèce et le verdict dépend d’une série de facteurs propre à chaque dossier.

Un client du Cabinet faisant l’objet d’une accusation de voies de fait à l’endroit d’un collègue de travail est acquitté. L’arrêt Darville trouvant application, le Ministère public n’a pas eu d’autre choix que de déclarer ne pas avoir de preuve à offrir. Notre client qui risquait l’expulsion conformément à l’article 36 de la Loi sur […]

Absolution – crime sexuel – contact sexuel Dans un premier temps, un client de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation de contacts sexuels envers un enfant âgé de moins de 14 ans. Une peine minimale de prison s’imposait en cas de déclaration de culpabilité. Par conséquent, il n’existait aucune possibilité d’éviter un casier judiciaire. Stratégie […]

RetrUne cliente de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation d’avoir commis une action indécente dans un endroit public en présence d’autrui en contravention avec l’article 173(1) du Code criminel. Fortement intoxiquée par l’alcool après une soirée arrosée dans un restaurant connu de la ville de Québec, notre cliente en compagnie de son nouveau conjoint ont […]

Dans le présent dossier, notre client avait plaidé coupable à une accusation de complicité après le fait concernant des voies de fait causant lésions corporelles. De fait, la victime était l’homme avec qui la conjointe de notre client avait eu une aventure. En compagnie de deux amis proches, notre client s’était rendu au domicile de […]

Dans le cas du présent dossier, une cliente de notre cabinet avait plaidé coupable à des accusations de conduite avec les capacités affaiblies causant des lésions corporelles à l’égard de son amie proche. L’événement s’était produit dans la nuit du mois de novembre, Celle-ci était allée chez des amies et avait bu quelques verres avec […]

Un client de notre cabinet faisait l’objet de s’être livré à un vol de plus de 5000.$ en vertu de l’article 334 a) Cr à l’égard de son employeur. Celui-ci a donc plaidé coupable à une accusation de vol d’environ 30.000$ ainsi que d’avoir falsifié des documents reliés à son travail. Les événements surviennent sur […]

Un client de notre cabinet de nationalité française faisait l’objet d’accusation d’un vol de moins de 5000 $ commis envers le magasin Sears Canada. De fait, celui-ci s’était présenté au magasin en compagnie de sa conjointe et avait subtilisé des biens d’une valeur de 422.00 $. Un agent de sécurité captera la scène et notre […]

Un client de notre cabinet faisait l’objet de s’être livré à des voies de fait simple en vertu de l’article 266b) et d’un méfait de moins de 5000.00 $ Cr à l’égard d’une victime dans un contexte de bagarre dans un bar. À deux reprises au mois de décembre 2013, notre client s’était rendu dans […]

Une cliente de notre cabinet faisait l’objet de s’être livré à des voies de fait simple en vertu de l’article 266b) dans le cadre d’un contexte de rage au volant. On reprochait à notre cliente d’avoir frappé à une reprise les lunettes de soleil d’une automobiliste en pleine heure de trafic. Lors du procès en […]