Victime d’un crime
Avocat en droit criminel au service des victimes de crime
Vous avez des droits en tant que victime. Nous veillons à ce qu’ils soient protégés, respectés et mis en œuvre.
Nous fournissons un large soutien et des conseils aux victimes d’actes criminels. Notre connaissance du processus judiciaire nous permet de vous accompagner et de faire valoir vos droits.
La Charte canadienne des droits des victimes est entrée en vigueur le 22 juillet 2015. Cette loi change de façon substantielle et protège dorénavant officiellement les droits des victimes d’un acte criminel au Canada.
LA VICTIME D’UN CRIME A DROIT À UNE INDEMNISATION.
NOS AVOCATS PEUVENT L’AIDER À L’OBTENIR.
En plus d’enchâsser plusieurs autres droits, la Charte canadienne des droits des victimes prévoit surtout une procédure incluant une audition pour la victime sur la question des dommages subis. Cette audition permet à la victime de faire la démonstration de son préjudice et cette preuve peut être considérée.
La Cour, dans une procédure pénale, a désormais le pouvoir de rendre des ordonnances de dédommagement contre le contrevenant qui sont exécutoires par un tribunal en manière civile.
«Je veux intenter un recours contre mon agresseur devant les tribunaux.»
[Balado] Consentement, deuxième épisode: Le consentement et la loi.
On vous propose ici une incursion dans notre système de justice. Selon le code criminel canadien: qu’est-ce qu’une agression sexuelle?
Comment définir juridiquement le consentement sexuel ? On démystifiera aussi ce qui se passe au poste de police lorsqu’une victime d’agression sexuelle décide de porter plainte. Dans cet épisode, l’avocat criminaliste Me Félix-Antoine T. Doyon démêlera plusieurs notions juridiques en lien avec les agressions sexuelles. Le mot d’ordre: prudence, prudence, prudence…
Interviennent dans cet épisode:
– Me Félix-Antoine T. Doyon, avocat criminaliste chez Doyon Avocats
– Martine Asselin, responsable du service des communications à la Sûreté du Québec – page officielle.
– Me Paul-Mathieu Grondin, bâtonnier du Québec
– Frédéric Blanchette, metteur en scène de Consentement
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