Doyon Avocats commente les peines minimales à l’Université du Québec à Montréal
Me François-Xavier T. Doyon commente les peines minimales au Canada pour la perpétration de crimes reliés aux armes à feu.
Me François-Xavier T. Doyon, il s’agit d’une « tape sur les doigts du gouvernement conservateur et d’une excellente nouvelle pour les droits et libertés de chacun. » Il explique qu’il est essentiel dans le domaine judiciaire que les peines soient individualisées. Le crime doit demeurer puni, pas seulement en fonction du crime lui-même, comme le prévoyaient les peines minimales, mais bien selon un ensemble de facteurs propres à l’individu ayant dérogé à la loi.
L’accès physique à nos bureaux sera limité pour les prochains jours afin de favoriser le ralentissement de la propagation du virus et respecter les recommandations de la Santé publique. Cependant, tous les avocat(e)s et madame Fortin demeurent disponibles au téléphone ou via leur courriel.
Nos activités se poursuivent. Cependant, nous ferons appel aux outils technologiques pour la rencontre des clients ou toutes nouvelles demandes.
Nous profitons de l’occasion pour suggérer à tout le monde d’agir conformément à notre responsabilité civique de mettre en place des mesures visant à ralentir la propagation du virus.
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site Internet.
Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposons que vous en êtes satisfait.