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Félix-Antoine T. Doyon, « Le certificat de sécurité toujours contraire à la Charte  Étude de la norme de preuve du régime de détention applicable » (2011) 43.2 OLR 165 aux pp. 269-303.

Résumé :

Au Canada, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés met en oeuvre le certifi cat de sécurité, qui a fait l’objet de nombreuses sagas judiciaires, particulièrement depuis 2001. En février 2007, dans l’arrêt Charkaoui, la Cour suprême du Canada a jugé que d’autres mesures de protection devaient être intégrées au régime afi n de mieux protéger les droits des personnes faisant l’objet d’une privation de liberté. Cependant, la plus haute instance du pays, dans sa décision, n’a pas pris le soin d’examiner en profondeur la norme de preuve applicable. Bien qu’en 2010, la Cour fédérale ait conclu, dans la décision Jaballah, que la norme des motifs raisonnables de croire se conforme aux principes de justice fondamentale, l’auteur considère que les cours de justice canadienne se méprennent dans leur angle d’approche relatif au certificat de sécurité, en ce qu’elles ne savent pas différencier le régime d’expulsion de celui qui limite le non-citoyen de sa liberté. Dans des contextes reliés à la protection de la sécurité nationale, d’autres institutions gouvernementales ont trouvé des façons de protéger la société tout en accordant aux personnes un traitement plus juste en ce qui concerne le degré de conviction exigé en matière de privation de liberté propre à un cadre de détention préventive. Cette étude se caractérise par la conclusion selon laquelle la norme de preuve applicable au régime du certificat de sécurité doit faire l’objet d’une révision, car elle représente, eu égard à la Charte canadienne des droits et libertés, un déséquilibre plus qu’appréciable dans le cadre de l’importance que revêt le respect des droits fondamentaux au coeur d’un contexte de droit à la sécurité nationale.

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