Il appartient au juge des faits de tracer la ligne de démarcation entre le doute raisonnable et les conjectures : Bélanger c. R., 2020 QCCA 431

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La défense peut mettre en preuve la propension de la victime à commettre des actes de violence, et ce, indépendamment du fait que l’accusé n’avait pas connaissance de ces actes de violence antérieurs au moment où il allègue la légitime défense : Deslauriers c. R., 2020 QCCA 484

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Il faut imposer des peines plus lourdes pour les infractions sexuelles contre les enfants : R. c. Friesen, 2020 CSC 9

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Un excès de vitesse momentané à lui seul peut établir la mens rea de la conduite dangereuse : R. c. Chung, 2020 CSC 8

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Les plafonds fixés par l’arrêt Jordan n’incluent pas le temps de délibération en vue du prononcé du verdict : R. c. K.G.K., 2020 CSC 7

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La préméditation et le propos délibéré constituent des concepts distincts : Duchaussoy c. R., 2020 QCCA 380

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Si les trois premiers critères de l’article 742.1 C.cr. sont réunies, le tribunal DOIT considérer si l’emprisonnement avec sursis constitue une telle appropriée : Barchichat c. R., 2020 QCCA 282

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Lorsque le ministère public prétend que l’accusé s’est livré à une activité sans la formation et les compétences requises, la preuve des connaissances, de la formation et de l’expérience de l’accusé est pertinente et le juge a l’obligation de la prendre considération : Julien c. R., 2020 QCCA 40

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Les échanges entre expert et avocat sont autorisés et confidentiels : Moore v. Getahun, 2015 ONCA 55

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Une preuve convaincante de réhabilitation est de nature à rendre cet objectif prééminent et permet au juge de faire montre de clémence en dépit de la gravité de l’infraction en cause et de la sévérité des peines qu’elle entraîne habituellement : R. c. Lahaie, 2020 QCCA 52

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