La détermination de la peine concernant les délinquants autochtones Publié le 9 août 2018 par Me Félix-Antoine T. Doyon
Les policiers n’ont pas le droit de divulguer à leurs avocats des renseignements protégés par le privilège de l’indicateur Publié le 30 juillet 2018 par Me Félix-Antoine T. Doyon
La simple confusion dans l’esprit d’une personne à l’égard de la légalité de ses actes ne suffit pas pour conclure à une erreur de droit Publié le 30 juillet 2018 par Me Félix-Antoine T. Doyon
Une peine d’emprisonnement dans la collectivité ne peut pas être purgée à l’extérieur du Canada Publié le 11 juin 2018 par Me Hugo Blanchette
La pertinence du facteur de connaissance de la victime dans le cadre d’une accusation pour leurre Publié le 8 juin 2018 par Me Félix-Antoine T. Doyon
La preuve de bonne réputation au soutien de la preuve offerte par l’accusé Publié le 6 juin 2018 par Me Félix-Antoine T. Doyon
Il est souhaitable que les déclarations extrajudiciaires des accusés soient enregistrées afin d’en exposer le contexte et pour assurer leur fiabilité Publié le 4 juin 2018 par Me Félix-Antoine T. Doyon
La relation entre la civilité et l’obligation de représenter son client avec vigueur Publié le 2 juin 2018 par Me Félix-Antoine T. Doyon
Pour que le plaidoyer soit éclairé, l’accusé doit être au courant de la nature des allégations faites contre lui, ainsi que des effets et des conséquences de son plaidoyer Publié le 2 juin 2018 par Me Félix-Antoine T. Doyon
Une preuve qui est admise même si elle constitue une preuve de propension doit faire l’objet de directives claires Publié le 1 juin 2018 par Me Hugo Blanchette