« Immédiatement » signifie « immédiatement » lorsqu’il est question d’échantillons d’haleine : Breault c. R., 2021 QCCA 505

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Le policier pouvait se fier sur le résultat « Fail » de l’ADA pour obtenir ses motifs raisonnables de croire que l’accusée avait commis une infraction à l’article 253 C.cr.

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La peine ne doit pas excéder ce qui est juste et approprié compte tenu de la culpabilité morale du délinquant.

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Une période d’emprisonnement doit être significative pour une septième accusation de conduite avec les facultés affaiblies par l’effet de l’alcool.

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Lorsque l’accusé manifeste la volonté de renoncer à son droit à l’assistance d’un avocat, il est du devoir des policiers de bien lui faire comprendre les conséquences que peut avoir cette renonciation.

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Placer la conductrice dans le véhicule patrouille afin d’assurer la sécurité publique dans une situation urgente ne contrevient pas aux droits constitutionnels.

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Une requête en vertu de la Charte n’est pas requise pour contester l’applicabilité des présomptions légales d’identité et d’exactitude : Falcon c. R., 2020 QCCA 867

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Pour soulever un doute raisonnable, la possibilité réelle que le vice de fonctionnement ou d’utilisation « ait influé sur la fiabilité des résultats » doit être « suffisamment sérieuse » : Célant c. R., 2019 QCCA 198

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L’exclusion des échantillons d’haleine est ordonné suite au défaut de l’agent d’avoir facilité l’exercice du droit à l’avocat.

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Le Tribunal prononce un verdict d’acquittement à l’égard d’une infraction de garde et contrôle suite à la présentation d’un plan objectivement réaliste, concret et fiable.

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