L’importance pour le juge d’avoir toute la latitude suffisante pour adapter les peines au crime et au délinquant Publié le 19 avril 2019 par Me Félix-Antoine T. Doyon
La Cour écarte le critère de la « justesse » d’une peine lorsqu’un juge doit déterminer s’il accepte la proposition des parties Publié le 19 avril 2019 par Me Félix-Antoine T. Doyon
Les adultes ne peuvent pas raisonnablement s’attendre au respect de leur vie privée dans leurs communications en ligne avec des enfants qu’ils ne connaissent pas Publié le 19 avril 2019 par Me Félix-Antoine T. Doyon
En droit canadien, la règle cardinale est la mise en liberté de l’accusé et la détention, l’exception Publié le 30 mars 2019 par Me Félix-Antoine T. Doyon
La présomption de croyance relative à l’âge prévu à 172.1(3) viole le droit de l’accusé d’être présumé innocent Publié le 17 mars 2019 par Me Félix-Antoine T. Doyon
Une personne morale peut bénéficier de la protection contre les traitements ou peines cruels et inusités de l’article 12 de la Charte Publié le 16 mars 2019 par Me Félix-Antoine T. Doyon
Le ministère public assume un rôle quasi-judiciaire Publié le 9 mars 2019 par Me Félix-Antoine T. Doyon
L’infraction de voyeurisme et l’attente raisonnable au respect de sa vie privée Publié le 9 mars 2019 par Me Félix-Antoine T. Doyon
Les éléments de preuve relatifs au comportement post-infractionnel peuvent être admissibles pour établir l’intention Publié le 3 février 2019 par Me Félix-Antoine T. Doyon
L’amende en remplacement d’une ordonnance de confiscation Publié le 30 janvier 2019 par Me Félix-Antoine T. Doyon