Avec les Canadiens blâmés pour les récentes attaques terroristes en Bulgarie et en Algérie, le Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Jason Kenney, a proposé une nouvelle loi visant la révocation de la citoyenneté de ceux qui ont une double nationalité et qui sont impliqués dans « dans un acte de guerre contre les Forces armées canadiennes » :
(1.1) Le citoyen canadien qui possède une nationalité étrangère ou qui est un résident autorisé d’un pays étranger est réputé avoir demandé à répudier sa citoyenneté canadienne s’il commet un acte de guerre contre les Forces armées canadiennes.
Voici les enjeux sur le plan juridique de cette législation.
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