Le fardeau de la preuve de l’authenticité des messages n’est pas exigeant. Il s’agit de déterminer si la preuve, directe ou circonstancielle, permet de conclure que le document présenté est ce qu’il paraît être, soit une série de messages transmis et reçus via l’appareil ayant fait l’objet de l’extraction.
[22] Le fardeau de la preuve de l’authenticité des messages n’est pas exigeant. Il s’agit de déterminer si la preuve, directe ou circonstancielle, permet de conclure que le document présenté est ce qu’il paraît être, soit une série de messages transmis et reçus via l’appareil ayant fait l’objet de l’extraction[3]. Dans un second temps, il appartient au juge des faits d’apprécier la valeur probante du document en question.
[23] La preuve de l’authenticité d’une pièce peut se faire par le biais d’un témoin expert ou d’un témoin de fait. Le juge de première instance a conclu que M. Tremblay ne donnait aucune opinion sur l’interprétation des données extraites. Il se contentait de décrire les démarches effectuées afin d’extraire les données et les vérifications faites pour s’assurer de la bonne marche de l’exercice.
[24] La preuve révèle que M. Tremblay a procédé comme il le fait chaque semaine afin d’extraire les données à l’aide de l’appareil Cellebrite. Il confirme qu’il a reçu une formation pour utiliser cet équipement et que celui-ci fonctionnait normalement. Il a comparé les données extraites avec le contenu du téléphone. Pour les données supprimées, il a examiné la ligne de temps qui semblait correspondre. L’avocat de l’intimée fait d’ailleurs remarquer, à bon droit, que certains messages concordent avec les témoignages entendus à l’audience.
[25] Au-delà de la qualité du témoin, l’appelant n’a soulevé aucun élément afin de contester l’admissibilité de cette preuve.
[26] Le juge pouvait donc permettre l’admission en preuve de la pièce P-73 par le biais du témoignage de M. Tremblay. Il appartenait ensuite au jury d’en apprécier la valeur probante. L’avocat de l’appelant a d’ailleurs insisté, lors de ses observations, sur cet élément.
