I. Fourchette des peines  en matière d’agression sexuelle.

Doyon Avocats met à votre disposition une recherche jurisprudentielle quant aux peines applicables en matière d’agression sexuelle au Québec.

R. c. Cloutier [2004] J.Q. no 13601:

[Quant à la fourchette des peines applicables, selon le juge Robert Sansfaçon dans la décision de R. c. Cloutier [2004] J.Q. no 13601, paragr. 77.«les infractions d’ordre sexuel donnent lieu à des peines qui se situent entre douze mois et treize ans d’emprisonnement, les sentences variant de deux ans moins un jour à six ans d’emprisonnement représentant la plus forte proportion […] avec une concentration importante de peines de trois à quatre ans ».

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Intitulé Peine Facteurs aggravants Facteurs atténuants
J.-C.B. c. R.200-10-001500-037

Cour d’appel (C.A.).Québec

 30 mois d’emprisonnement ferme.

 
  • 3 victimes (filles de l’accusé)
  • Abus de confiance et d’autorité à l’égard des victimes, l’accusé étant le père de celles-ci.
  • Victimes ayant subi des chirurgies afin de ne pas avoir d’enfant.
  • Risque de récidive pas complètement écarté malgré l’âge avancé de l’accusé.
  • Au moment des événements, L.B. a 17 ans, C.B. a entre 12 et 14 ans, N.B. a entre 12 et 14 ans, ainsi que 29 ans et 32 ans
 Âge de l’accusé : 73 ans (à titre indicatif seulement)+Sans antécédents criminels.

+Plaidoyer de culpabilité

 
R c. Boucher.,2010 QQCQ 168

Cour d’appel (C.A.).Québec

 30 mois d’emprisonnement ferme
  • 1 victime (fille de l’accusé)
  • Abus de confiance et d’autorité à l’égard de la victime, l’accusé étant le père de celle-ci.
  • Conséquences psychologique désastreuse pour la victime.
  • Au moment des événements, la victime est âgée entre 12 et 15 ans.
  • Durée des abus : 3 ans.
 Âge de l’accusé : 72 ans (à titre indicatif seulement)+Sans antécédents criminels.

+Risque de récidive faible

+Respect de ses conditions de remise en liberté.

 
R c. R.D.500-10-004077-085

 

Cour d’appel (C.A.).Montréal

 34 mois d’emprisonnement ferme
  • 1 Victime (Fille de sa conjointe)
  • Abus de confiance et d’autorité à l’égard de la victime, l’accusé étant le père de celle-ci.
  • Durée des abus : 8 ans
  • Victime âgé de 11 ou 12 ans lors des premiers abus.
  • Attouchements, pénétration digitales, masturbation, un cunnilingus, une tentative de fellation et une relation sexuelle complète avec l’Accusé.
 +Sans antécédents criminels.+Thérapie spécialisée en délinquance secuelle avec le groupe Amorce.

 
R c.G.V.,2014 QCCQ 6927 36 mois d’emprisonnement ferme.
  • 2 Victime (petites-filles l’accusé)
  • Abus de confiance et d’autorité à l’égard de la victime, l’accusé étant le grand-père de celles-ci.
  • Durée des abus : 15 ans
  • La nature et la gravité intrinsèque des infractions.
  • Le traumatisme psychologique infligé aux victimes et les séquelles.
  • L’attitude de l’accusé et son absence d’empathie à l’égard des victimes.

 

 Âge de l’accusé : 73 ans (à titre indicatif seulement)+Absence d’antécédents judiciaires

+Plaidoyer de culpabilité

+Le respect, depuis l’arrestation, des conditions strictes de remise en liberté ayant été imposées.

 
R c. S.R. [2010] QCCA 390

Cour d’appel (C.A.).Québec

 26 mois d’emprisonnement ferme.

 
  • 1 victime (fille de l’accusé)
  • Abus de confiance et d’autorité à l’égard de la victime, l’accusé étant le père de celles-ci.
  • Durée des abus : 10 ans
  • Peu de remord et d’empathie envers la victime.
  • Risque de récidive présent.
  • L’attitude de l’accusé et son absence d’empathie à l’égard des victimes.

 

 

 Âge de l’accusé : 60 ans (à titre indicatif seulement)+Absence d’antécédents judiciaires

 

Harcèlement_criminel