R. c. Jacques-Taylor, 2026 CSC 20 Pour déterminer si la défense a causé une portion donnée du délai — que ce soit en totalité ou en partie — il faut effectuer une analyse contextuelle et axée sur les faits (Jordan, par. 64-65). De même, le caractère légitime ou illégitime de la conduite dépendra souvent des […]
Articles récents
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 1 juin 2026
Davantage de poursuites sont susceptibles de faire intervenir l’exception relative à la complexité de l’affaire : R. c. Vrbanic, 2026 CSC 19, par. 44
R. c. Vrbanic, 2026 CSC 19 Ultimement, c’est aux acteurs au sein du système ayant accès aux leviers du pouvoir structurel qu’il incombe d’apporter les changements nécessaires pour remédier aux délais systémiques. (par. 26) [23] L’arrêt Jordan avait pour objectif de créer des incitatifs structurels pour tous les acteurs du système de justice afin de […]
Mac Neil c. R., 2026 QCCA 679 Pour réussir dans sa requête en prolongation de délai, le requérant doit faire valoir des moyens d’appel qui sont sérieux : R. c. Lamontagne (1994), 1994 CanLII 6295 (QC CA), 95 C.C.C. (3d) 277 (C.A. Qué) ou à tout le moins dont la valeur, examinée dans l’ensemble du […]
Publié le 25 mai 2026
La violence entre partenaires intimes est centrée sur le contrôle coercitif : Ahluwalia c. Ahluwalia, 2026 CSC 16
Ahluwalia c. Ahluwalia, 2026 CSC 16 La violence entre partenaires intimes est effectivement une réalité à laquelle le droit criminel est de plus en plus sensible et attentif (voir, p. ex., Chambre des communes, Comité permanent de la condition féminine, Le contrôle coercitif au Canada : Rapport du Comité permanent de la condition féminine, 1re sess., […]
Charette c. R., 2026 QCCA 622 Une partie ne peut utiliser une admission formelle comme un moyen tactique pour contraindre l’adversaire à obtenir un avantage stratégique dans la présentation de l’affaire en privant la poursuite de sa liberté de choisir la manière de présenter sa cause. (par. 15) [11] La juge de première instance, […]
Publié le 14 mai 2026
L’absolution conditionnelle peut être adaptée et encadrer des situations plus sérieuses : R. c. Benbouhoud, 2026 QCCA 632, par. 61
R. c. Benbouhoud, 2026 QCCA 632 Une cour d’appel ne peut intervenir uniquement en raison de « son désaccord avec la peine infligée » et ainsi substituer son opinion à celle du juge de la peine : R. c. McDonnell, 1997 CanLII 389 (CSC), [1997] 1 R.C.S. 948, par. 27, 46. (par. 7) [5] […]
R. c. Lifshitz, 2026 QCCA 608 Je suis conscient des difficultés que peut soulever le fait de fixer des dates pour une enquête préliminaire ou un procès de longue durée qui risque de nécessiter moins de temps ou même de devenir inutile si un plaidoyer de culpabilité intervient. Toutefois, il y aura des cas où […]
Seepersad c. R., 2026 QCCA 605 À mon avis et en tout respect, l’intimé et l’intervenant ont raison de dire que (1) l’arrêt Jordan n’a pas tranché toutes les questions et plus particulièrement, pas celle que soulève le présent appel, et (2) le plafond présumé applicable est de 30 mois lorsque, au Québec, un accusé opte pour […]
Lafrenière c. R., 2026 QCCA 604 Comme l’arrêt Mann l’explique clairement, il n’y « a pas nécessairement correspondance entre les pouvoirs dont disposent les policiers et les devoirs qui leur incombent »[19]. Même si « les policiers [ont] l’obligation d’enquêter sur les crimes, ils ne sont pas pour autant habilités à prendre n’importe quelle mesure pour s’acquitter […]
Mises à jour jurisprudentielles
Le droit évolue rapidement. Nos connaissances aussi.
Articles publiés
Droit criminel
Articles concernant le droit criminel. Les résumés proviennent principalement de décisions provenant de la Cour d'appel du Québec et de la Cour suprême du Canada.
En savoir plus
Droit public
Articles concernant le droit public. Les résumés proviennent principalement de décisions provenant de la Cour d'appel du Québec et de la Cour suprême du Canada.
En savoir plus
Techniques de plaidoirie
Articles concernant les techniques et les outils de plaidoirie (mises en contradiction, objection, interrogatoire, contre-interrogatoire, etc.).
En savoir plus
Infolettre
Nous publions régulièrement. Gratuitement.
Abonnez-vous pour recevoir par courriel les dernières mises à jour jurisprudentielles.
Vous êtes un juriste membre du CAIJ ?
À venir
Criminal Defence Essentials - Québec
Me Félix-Antoine T. Doyon — avocat de la défense à Québec et directeur des opérations québécoises de Criminal Defence Essentials (CDE) — vous invite à rejoindre la ressource incontournable des praticiens du droit criminel au Canada. Découvrez notre gamme complète de ressources juridiques, développées spécifiquement pour les avocats de la défense au Canada.
Choisissez votre forfait. Commencez aujourd'hui.
Formations accréditées par le Barreau du Québec.
Je veux m'abonner à CDE
Youtube
Consultez notre chaîne.
-
Plaidoirie de Me Félix-Antoine T. Doyon à la Cour suprême du Canada
-
L'arrêt Jordan force les avocats à travailler en accéléré et plusieurs souffrent de surmenage.
-
Des avocats payés sous le salaire minimum à l’aide juridique
-
001 : La police peut-elle obtenir un mandat pour vous fouiller en utilisant un faux prétexte ? ⚖️
-
#002 : Comment sentencer un crime historique 🤔?
Avocat
Me Félix-Antoine T. Doyon
- En bref
- Décisions importantes
- Conférences
Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.
