Conduite pendant interdiction et les conséquences possibles.

Le juge Noël de la Cour supérieure se prononce

Lemieux c. R., 2015 QCCS 3723 :

[42] Néanmoins, avec égards, la fixation d’un point de départ, c’est-à-dire une peine de trente (30) jours d’emprisonnement selon la coutume régionale, sans analyse particularisée pour tenir compte de la situation du contrevenant, et sans véritablement considérer si une peine d’emprisonnement était proportionnelle à la gravité de l’infraction dans les circonstances, constitue une erreur de principe justifiant l’intervention du Tribunal.[30]