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Avocat criminel d’expérience à votre service Exercer la profession avec honneur et intégrité fait partie de nos valeurs les plus fondamentales. Nous sommes un cabinet d’avocat criminel offrant un service personnalisé à nos clients assurant la meilleure défense. Nous contacter à Québec et ses environs : 418-809-1527 Nous contacter à Montréal et ses environs : […]

De façon générale, voici les éléments que le ministère public doit démontrer relativement à l’infraction de vol qualifé : Actus Reus Identification; Selon le cas : 343 a) C.r. Vole; Emploie la violence ou des menaces de violence contre une personne ou des biens; La preuve d’une menace est suffisante pour établir le vol qualifié […]

L’absolution inconditionnelle ou conditionnelle – comment éviter un casier judiciaire ? Lors de l’entrevue, l’avocat en droit criminel doit étudier le profil complet de son client et dans quels circonstances le crime a été commis. Pour ce faire, il faut bâtir un lien de confiance important avec le client. L’avocat criminaliste doit être à la […]

Criminalistes exerçant principalement dans la grande région de Québec. Notre bureau est situé à proximité du Palais de Justice de Québec. Exercer la profession avec honneur et intégrité fait partie de nos valeurs les plus fondamentales. Nous sommes un cabinet d’avocats offrant un service personnalisé à nos clients assurant la meilleure défense un point c’est […]

 Par Me Félix-Antoine T. Doyon  *Ce billet qui reprend les passages principaux des pages 188 et ss. traitant de l’absolution du livre La peine : Traité de droit criminel Tome 3 écrit par Hugues parent et Julie Desrosiers. Voir aussi ici. Aux termes de l’article 730(1) C.cr., le tribunal peut prononcer une absolution si : 1. […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon La Cour d’appel du Québec, dans Ouellet c. R., 2013 QCCA 1217, rejette une demande d’absolution reliée au crime de possession de notamment 120 comprimés de méthamphétamines.   Voici les passages pertinents :   [24]        Le juge a énoncé les critères du paragraphe 730(1) C.cr. et c’est en […]

a) Les contacts sexuels *À noter que la jurisprudence citée provient soit du Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet, du Code criminel annoté Dubois-Schneider ou encore de nos recherches personnelles. De façon générale, voici les éléments que le ministère public doit démontrer relativement à l’infraction de contacts sexuels : Actus reus Identification (toute personne); Touche; « Toucher […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon La Cour suprême du Canada a rendu une décision unanime vendredi dernier dans R c. Pham, 2013 CSC 15, dans laquelle elle mentionne que le juge qui prend une décision lors de la détermination de la peine peut prendre en compte les conséquences indirectes que subiraient un accusé. En l’espèce, […]

Par Félix-Antoine T. Doyon Si les États-Unis vivent présentement l’affaire Bradley Manning, voilà que nous sommes à notre tour témoin d’une histoire d’espionnage. En effet, Jeffrey Paul Delisle, un officier du renseignement de la Marine royale canadienne aurait transmis des renseignements à l’égard desquels le gouvernement prend des mesures de protection. Les documents judiciaires indiquent […]