Khawaja et l’art. 83.18 C.cr. : la définition juridique de ce qu’est une « activité terroriste »

Par Me Félix-Antoine T. Doyon

La Cour suprême du Canada dans R. c. Khawaja confirme la définition d’« activité terroriste » ainsi que la constitutionnalité de l’article 83.18 du C.cr.

Voici un lien qui résume très bien les points clés de la décision :

craigforcese.squarespace.com/national-security-law-blog/2012/12/18/khawaja-decision-careful-calibration-some-international-law.html

Voici un vidéo qui explique très bien la définition d’« activité terroriste » :

craigforcese.squarespace.com/national-security-law-blog/2012/12/18/10-minute-primer-the-predicate-to-canadian-anti-terrorism-cr.html