Le présent article se retrouve sur l’excellent blogue de James C Morton ici. Nous avons « copié-collé »son article et traduit son titre.
R. v. Kablutsiak, 2013 NUCJ 3 is a striking sentencing decision. In it Justice Cooper finds that detention following arrest (refusal of bail) can be used to deterrent and a denunciatory effect. This is useful for sentencing matters where bail was refused:
[34] Furthermore, while it is not the intention or purpose of the bail system, the unintended consequence of removing an accused from the community and remanding him into custody immediately following the commission of an offence is that a message is sent that the Criminal Justice system will respond quickly and strictly to offences. This has both a deterrent and a denunciatory effect.
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