Paquet c. R., 2013QCCA 479 est une source utile relativement à la doctrine de la possession récente:
[18]La doctrine de la possession récente, qui permet de tirer une déduction de culpabilité de vol, s’applique lorsqu’il est établi que le bien a été récemment volé et que l’accusé était en possession de celui-ci, comme l’explique la Cour suprême dans l’arrêt R. c. Kowlyk :
En résumé donc, me fondant sur les jurisprudences anglaise et canadienne que j’ai mentionnées, je suis d’avis que ce qui a été appelée la théorie de la possession de biens récemment volés peut être énoncée de façon succincte de la manière suivante. Dès que la possession inexpliquée de biens récemment volés a été démontrée, le juge des faits peut sans y être obligé tirer une déduction de culpabilité de vol ou d’infractions accessoires. Lorsque les circonstances sont telles que la question de savoir si l’accusé est un voleur ou simplement un possesseur peut être soulevée, il incombera au juge des faits après examen de toutes les circonstances de décider quelle déduction, sinon les deux, devraient être tirées. Dans toutes les affaires de possession de biens récemment volés, la déduction de culpabilité est facultative et non obligatoire et lorsqu’on fournit une explication qui pourrait raisonnablement être vraie, même si le juge des faits n’est pas convaincu de sa véracité, la théorie ne s’applique pas.
