[7] Ici, bien que le juge élabore longuement sur les ravages causés par la méthamphétamine dans sa région [4] en usant de métaphores inappropriées et parfois déplorables, son analyse laisse voir malgré tout qu’il considère les facteurs atténuants et qu’il se soucie de l’harmonisation des peines.
[4] L’analyse du milieu constitue un facteur pertinent qui appelle déférence.
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Les peines infligés et les particularités locales dans certains district judiciaire. R. c. Lacasse, 2015 CSC 64 [89] En effet, même si le Code criminel s’applique dans l’ensemble du pays, les particularités locales de chaque région peuvent expliquer certaines divergences dans les peines infligées aux délinquants par les tribunaux. La […]
Bernard c. R., 2019 QCCA 638 Lorsque le législateur prévoit une peine maximale de 14 ans, sauf exception, les peines possibles vont du sursis de peine à l’incarcération. Telle est la fourchette de peines prévue par la loi. Ce faisant, malgré les conséquences parfois tragiques, le législateur reconnaît avec beaucoup de sagesse la grande variété […]
Denis-Damée c. R., 2018 QCCA 1251 Lorsque l’emprisonnement s’avère nécessaire et même si l’infraction est jugée grave, il faut prendre en considération le contexte autochtone dans la détermination du terme d’emprisonnement [61] Les principes de la détermination de la peine sont prévus à l’article 718.2 du Code criminel. Chacun des principes énumérés dans […]
R. c. G.G., 2019 QCCA 1345 * Voir aussi O’Reilly c. R., 2017 QCCA 1286 ; Michaud c. R., 2018 QCCA 1804 ; Bain c. R., 2019 QCCA 460 ; De L’Étoile c. R., 2019 QCCA 2148 ; Christie-Sanguinet c. R., 2019 QCCA 2033 ; R. c. P.M., 2020 QCCA 786 L’auteur Clayton C. Ruby écrit à ce sujet que […]
Le critère de la réadaptation, lorsqu’il fait l’objet d’une démonstration particulièrement convaincante, peut prévaloir en matière de stupéfiants R. c. Zawahra, 2016 QCCA 871 [12] Il est acquis que la peine infligée se situe en dehors de la fourchette applicable. Les motifs de la juge permettent de comprendre qu’elle a agi ainsi parce qu’elle […]
Harbour c. R., 2017 QCCA 204 *Voir aussi notre billet sur les principes applicables en matière d’absolution. * Voir aussi notre billet sur l’incidence de la couverture médiatique sur la peine. La médiatisation : l’humiliation publique participe à la dissuasion et à la dénonciation. [63] La preuve révèle des difficultés réelles pour l’appelant à réintégrer le […]
R. c. Rayo, 2018 QCCA 824 La méthode qui sert à déterminer si des peines pour infractions multiples doivent être concurrentes ou consécutives [51] Je prends bonne note que la requérante reproche au juge d’avoir commis une erreur fondamentale dans la méthode qui sert à déterminer si des peines pour infractions multiples doivent […]
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