Par Me Félix-Antoine T. Doyon

Un mémo confidentiel du Ministère de la Justice américain conclut que le gouvernement peut ordonner l’assassinat de citoyens américains s’ils sont soupçonnés d’être des « “senior operational leaders” of al-Qaida or “an associated force” ».

Le mémo fournit de nouveaux détails sur le raisonnement juridique derrière l’une des politiques les plus controversée de l’administration Obama : l’utilisation de drones dans le cadre d’assassinats ciblés, y compris ceux visant un citoyen américain (nous avions traité dans un billet précédent le cas de Anwar al-Awlaki).

En bref, le document conclut qu’un citoyen américain qui est un « “senior operational leader” of al-Qaida or “an associated force” » peut être légalement ciblé si trois conditions sont réunies :

First, an informed, high-level official of the US government must have determined that the targeted person « poses an imminent threat of violent attack » against the US.

Second, capture must not be feasible, and the US must continue to monitor the individual to see if capture becomes feasible.

Third, the operation must be conducted in a manner consistent with international Laws of War principles, which stipulate necessity, distinction between combatants and innocent civilians, proportionality, and the avoidance of unnecessary suffering.

Voici ici pour des enjeux juridiques soulevés par cette politique.

 

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