Il y a quelque temps déjà, dans le cadre de mon stage, je devais effectuer beaucoup d’enquêtes sur mise en liberté au regard de l’alinéa 515(10)b) C.cr.. Voici un document que je m’avais préparé.
À noter que le document est inspiré du traité écrit par l’Honorable Gary T. Trotter : The Law of Bail in Canada, 3rd Edition.
Je le partage aujourd’hui en espérant qu’il puisse servir à d’autres qui débutent!
