Mesures extrajudiciaires pour les adolescents : une possibilité ?

Après avoir évalué la preuve que les forces policières lui a remise, le directeur des poursuites criminelles et pénales peut choisir de procéder via des mesures extrajudiciaires ou décider que l’affaire doit être jugée devant une cour de justice. Les informations qu’il reçoit de la police pourront influencer son choix, mais le pouvoir de poursuite relève entièrement de sa discrétion et un tribunal ne pourra arrêter une poursuite judiciaire sauf dans un cas clair d’abus de procédure.

Les mesures extrajudiciaires ont pour conséquence de déjudiciariser le dossier de l’adolescent et d’éviter par le fait même un procès et/ou une déclaration de culpabilité.

Le tribunal qui croit que des mesures extrajudiciaires auraient dû être utilisées devra généralement juger une affaire, mais pourra tenir compte de ce fait lors de l’imposition de la peine.