La Cour d’appel du Québec se prononce sur la possibilité de pouvoir expulser un intrus de chez soi.

Molley c. R., 2015 QCCA 2052 :

Le comportement inapproprié d’un invité

[9] Le comportement inapproprié d’un invité (par exemple, s’il commence à démolir le mobilier) peut le faire passer instantanément d’invité à intrus et autoriser le possesseur des lieux à l’expulser sans plus attendre, mais ce n’est pas le cas, règle générale, lorsque, comme en l’espèce, l’invité ne fait que tenir des propos injurieux, offensants ou déplacés. Dans ce cas, le possesseur des lieux doit l’aviser que sa présence n’est plus souhaitée et le sommer de quitter, tout en lui donnant le temps nécessaire pour s’exécuter. C’était le cas ici.