Récents succès Chaque cause est un cas d’espèce et le verdict dépend d’une série de facteurs propre à chaque dossier.

Me Félix-Antoine Doyon plaidera à la Cour Suprême du Canada 🇨🇦 dans un dossier d’envergure le 14 septembre prochain. La Cour Suprême du Canada siégera pour la première fois de son histoire dans la ville de Québec. La cause sera entendu au Palais de justice de Québec dans une salle qui reste à déterminer. La […]

Revirement inattendu dans le procès de Michée Roy: le père qui avait été trouvé coupable d’avoir secoué à mort son bébé a été acquitté au terme de son deuxième procès. Il aura passé presque quatre ans et demi en prison pour un crime qu’il n’a pas commis. Il est ressorti du palais de justice en […]

Voir l’article du journal LA PRESSE. Samuel Beaugé-Malenfant était représenté par Me Maxime Chevalier du cabinet Doyon Avocats et par Me Olivier Morin du cabinet Doyon Avocats ont déposé une requête demandant l’exclusion de plusieurs éléments de la preuve, car ceux-ci auraient porté atteinte à certains droits constitutionnels de leur client. « Il y a […]

Conduite pendant interdiction – Acquittement : Un client de notre cabinet était accusé d’avoir conduit son véhicule à moteur alors qu’il lui était interdit de le faire, commettant ainsi l’infraction prévu à l’article 259 (4) b) du Code criminel. Trame factuelle : Notre client avait été condamné au mois d’avril 2016 à la Cour du […]

Pour invoquer la légitime défense, l’article 34 du Code criminel prévoit que l’accusé doit établir de manière vraisemblable trois éléments. 1) croit, pour des motifs raisonnables, que la force est employée contre elle ou une autre personne ou qu’on menace de l’employer contre elle ou une autre personne; 2) commet l’acte constituant l’infraction dans le […]

Acquittement – introduction par effraction – maison d’habitation Trame factuelle : Notre client avait fait l’objet d’une arrestation en décembre 2023 concernant une introduction par effraction au domicile de son voisin et il a été libéré par promesse de comparaitre la même journée. Sous le choc, notre client a retenu nos services pour le représenter […]

Acquittement – Alcool au volant – Succès Trame factuelle : Notre cliente avait été arrêtée à la sortie d’un bar dans son véhicule à moteur par les forces policières alors qu’elle prenait place sur le siège du conducteur de son auto. À 1h15 am, notre cliente fut intercepter par les forces policières et elle a […]

Arrêt des procédures – Délai déraisonnable Trame factuelle :  Un client de notre cabinet faisait l’objet de plusieurs chefs d’accusation prévue aux articles 145 1) b) du Code criminel. Un mandat d’arrestation non visé avait été émis durant l’année 2008 à l’égard de notre client. Celui-ci n’était pas au courant que le mandat était en […]

Vol à l’étalage – acquittement Trame factuelle :  Notre cliente faisais l’objet d’une accusation d’avoir volé divers biens dans un magasin à rayon par le biais de la complicité avec son conjoint. Après enquête, la couronne a porté le même chef d’accusation à l’égard de son conjoint. Stratégie de la Défense : Nous avons décidé […]