Récents succès Chaque cause est un cas d’espèce et le verdict dépend d’une série de facteurs propre à chaque dossier.

Un client de Me Félix-Antoine T. Doyon, qui a été condamné à cinq ans de détention pour avoir agressé sexuellement une adolescente au milieu des années 1980, pourrait finalement échapper à la prison en raison de signes de démence. Les trois juges de la Cour d’appel ont rendu une décision unanime, dans un jugement rédigé […]

Emprisonnement dans la collectivité – contacts sexuels sur mineure Dans un premier temps, un client de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation de contacts sexuels envers un enfant âgé de 13 ans, en vertu de l’article 151 du Code criminel, soit sa demi-soeur. Une peine minimale d’une année de prison ferme s’imposait en cas de […]

Le cabinet a été fièrement représenté à la Cour Suprême du Canada par Me Félix-Antoine T. Doyon, propriétaire et avocat plaideur de la firme Doyon Avocats. Voir la vidéo de Me Doyon plaider à la Cour Suprême du Canada. Me Félix-Antoine T. Doyon plaide à 1h25 de la vidéo. Avancer la video à 1h25 minutes […]

Me Félix-Antoine Doyon plaidera à la Cour Suprême du Canada 🇨🇦 dans un dossier d’envergure le 14 septembre prochain. La Cour Suprême du Canada siégera pour la première fois de son histoire dans la ville de Québec. La cause sera entendu au Palais de justice de Québec dans une salle qui reste à déterminer. La […]

Revirement inattendu dans le procès de Michée Roy: le père qui avait été trouvé coupable d’avoir secoué à mort son bébé a été acquitté au terme de son deuxième procès. Il aura passé presque quatre ans et demi en prison pour un crime qu’il n’a pas commis. Il est ressorti du palais de justice en […]

Voir l’article du journal LA PRESSE. Samuel Beaugé-Malenfant était représenté par Me Maxime Chevalier du cabinet Doyon Avocats et par Me Olivier Morin du cabinet Doyon Avocats ont déposé une requête demandant l’exclusion de plusieurs éléments de la preuve, car ceux-ci auraient porté atteinte à certains droits constitutionnels de leur client. « Il y a […]

Conduite pendant interdiction – Acquittement : Un client de notre cabinet était accusé d’avoir conduit son véhicule à moteur alors qu’il lui était interdit de le faire, commettant ainsi l’infraction prévu à l’article 259 (4) b) du Code criminel. Trame factuelle : Notre client avait été condamné au mois d’avril 2016 à la Cour du […]

Pour invoquer la légitime défense, l’article 34 du Code criminel prévoit que l’accusé doit établir de manière vraisemblable trois éléments. 1) croit, pour des motifs raisonnables, que la force est employée contre elle ou une autre personne ou qu’on menace de l’employer contre elle ou une autre personne; 2) commet l’acte constituant l’infraction dans le […]

Acquittement – introduction par effraction – maison d’habitation Trame factuelle : Notre client avait fait l’objet d’une arrestation en décembre 2023 concernant une introduction par effraction au domicile de son voisin et il a été libéré par promesse de comparaitre la même journée. Sous le choc, notre client a retenu nos services pour le représenter […]