Récents succès Chaque cause est un cas d’espèce et le verdict dépend d’une série de facteurs propre à chaque dossier.

Requête en délai déraisonnable – acquittement Un client de notre cabinet faisait l’objet de plusieurs accusations à matière de crime contre l’administration de la justice. Trame factuelle :  En mai 2008, notre client avait été condamné  à une peine d’incarcération de 90 jours purgée de façon discontinue. La date du début de la sentence devait débuter […]

Une cliente du cabinet est acquittée de non-respect d’engagement Faisant face à une accusation d’avoir omis de se conformer à une condition de son engagement, soit de s’abstenir de consommer des drogues, elle contestait le bien fondée de la preuve à charge. Bref, la défense alléguait n’avoir jamais consommé de drogue et que c’était plutôt […]

Absolution – crime sexuel – contact sexuel Dans un premier temps, un militaire de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation de contacts sexuels envers un enfant âgé de moins de 14 ans. Une peine minimale de prison s’imposait en cas de déclaration de culpabilité. Par conséquent, il n’existait aucune possibilité d’éviter un casier judiciaire. Trame […]

Deux absolutions pour des dossiers de vols, stupéfiants et bris de conditions. Une cliente faisait l’objet de plusieurs accusations de crime de stupéfiants, vols et bris de condition. La particularité dans le présent dossier était que notre cliente faisait l’objet d’accusation criminelle devant deux juridictions différentes à savoir la Cour municipale et la Cour du […]

Un client de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation d’avoir eu en sa possession une quantité importante de méthamphétamine dans le but d’en faire le traffic commettant ainsi l’infraction criminel prévu à l’article 5 (2) (3) a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Trame factuelle : Suite à une enquête policière, une […]

Absolution – militaire Un client de notre cabinet faisait l’objet de s’être livré à des voies de fait simple en vertu de l’article 266b) du Code criminel. Au mois de mai 2016, notre client s’est présenté au domicile de son ex-conjointe afin de récupérer ses effets personnels. Il était alors accompagné de deux policiers militaire. […]

Alcool au volant : acquittement récent en février 2017 Un client de notre bureau était accusé d’avoir conduit un véhicule avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg/100 dans le sang. Le 26 juin 2015, celui-ci revenait avec une connaissance de la pêche sur le fleuve. À la sortie du bateau, notre client et son ami […]

Introduction par effraction :  travaux communautaires Un cliente de notre bureau était accusé de s’être introduit à plusieurs reprises dans des maisons d’habitation en relation avec l’article 21 du Code criminel. Plus précisément, son rôle consistait à fournir le transport et faire le guet dans la voiture en échange d’une petite rémunération pour chaque délit. Ces […]

Liberté illégale : acquittement récent en février 2017 Un client de notre bureau était accusé de ne pas s’être présenté au centre de détention de Québec à deux reprises soit le samedi et dimanche en juin 2016. Un mandat d’arrestation fut délivré et notre client comparaitra en liberté dans cet affaire. Dès la comparution, nous avons […]