Récents succès Chaque cause est un cas d’espèce et le verdict dépend d’une série de facteurs propre à chaque dossier.

Arrêt des procédures – Délai déraisonnable Trame factuelle :  Un client de notre cabinet faisait l’objet de plusieurs chefs d’accusation prévue aux articles 145 1) b) du Code criminel. Un mandat d’arrestation non visé avait été émis durant l’année 2008 à l’égard de notre client. Celui-ci n’était pas au courant que le mandat était en […]

Vol à l’étalage – acquittement Trame factuelle :  Notre cliente faisais l’objet d’une accusation d’avoir volé divers biens dans un magasin à rayon par le biais de la complicité avec son conjoint. Après enquête, la couronne a porté le même chef d’accusation à l’égard de son conjoint. Stratégie de la Défense : Nous avons décidé […]

Absolution – voie de fait – portier du bar Trame factuelle : Un client de notre cabinet a plaidé coupable à une accusation de s’être livré à des voies de fait à l’endroit d’un portier du bar où il s’était rendu pour festoyer avec des collègues de travail. Les événements sont survenus dans le cadre […]

Requête en délai déraisonnable – acquittement Un client de notre cabinet faisait l’objet de plusieurs accusations à matière de crime contre l’administration de la justice. Trame factuelle :  En mai 2008, notre client avait été condamné  à une peine d’incarcération de 90 jours purgée de façon discontinue. La date du début de la sentence devait débuter […]

Une cliente du cabinet est acquittée de non-respect d’engagement Faisant face à une accusation d’avoir omis de se conformer à une condition de son engagement, soit de s’abstenir de consommer des drogues, elle contestait le bien fondée de la preuve à charge. Bref, la défense alléguait n’avoir jamais consommé de drogue et que c’était plutôt […]

Absolution – crime sexuel – contact sexuel Dans un premier temps, un militaire de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation de contacts sexuels envers un enfant âgé de moins de 14 ans. Une peine minimale de prison s’imposait en cas de déclaration de culpabilité. Par conséquent, il n’existait aucune possibilité d’éviter un casier judiciaire. Trame […]

Deux absolutions pour des dossiers de vols, stupéfiants et bris de conditions. Une cliente faisait l’objet de plusieurs accusations de crime de stupéfiants, vols et bris de condition. La particularité dans le présent dossier était que notre cliente faisait l’objet d’accusation criminelle devant deux juridictions différentes à savoir la Cour municipale et la Cour du […]

Un client de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation d’avoir eu en sa possession une quantité importante de méthamphétamine dans le but d’en faire le traffic commettant ainsi l’infraction criminel prévu à l’article 5 (2) (3) a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Trame factuelle : Suite à une enquête policière, une […]

Absolution – militaire Un client de notre cabinet faisait l’objet de s’être livré à des voies de fait simple en vertu de l’article 266b) du Code criminel. Au mois de mai 2016, notre client s’est présenté au domicile de son ex-conjointe afin de récupérer ses effets personnels. Il était alors accompagné de deux policiers militaire. […]