Récents succès Chaque cause est un cas d’espèce et le verdict dépend d’une série de facteurs propre à chaque dossier.

Alcool au volant : acquittement récent en février 2017 Un client de notre bureau était accusé d’avoir conduit un véhicule avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg/100 dans le sang. Le 26 juin 2015, celui-ci revenait avec une connaissance de la pêche sur le fleuve. À la sortie du bateau, notre client et son ami […]

Introduction par effraction :  travaux communautaires Un cliente de notre bureau était accusé de s’être introduit à plusieurs reprises dans des maisons d’habitation en relation avec l’article 21 du Code criminel. Plus précisément, son rôle consistait à fournir le transport et faire le guet dans la voiture en échange d’une petite rémunération pour chaque délit. Ces […]

Liberté illégale : acquittement récent en février 2017 Un client de notre bureau était accusé de ne pas s’être présenté au centre de détention de Québec à deux reprises soit le samedi et dimanche en juin 2016. Un mandat d’arrestation fut délivré et notre client comparaitra en liberté dans cet affaire. Dès la comparution, nous avons […]

Menaces de mort : un client acquitté Faisant l’objet d’une accusation d’avoir proféré des menaces dans un contexte conjugal, un client est acquitté, faute de preuve. Preuve hors de tout doute raisonnable nécessaire Le droit criminel a comme pierre angulaire la présomption d’innocence. Lorsque la Couronne est dans l’impossibilité d’offrir une preuve, l’accusé est nécessairement […]

Alcool au volant : exemple d’acquittement Un client accusé d’avoir conduit un véhicule avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg/100 dans le sang est acquitté. La théorie de la cause de la défense reposait sur l’impossibilité pour la Couronne de bénéficier de la présomption d’identité. Délai de 2 heures Le taux d’alcool est présumé […]

Bris de probation – arrêt des procédures Un client de notre cabinet était accusé de deux bris de probation en vertu de l’article 733.1 du Code criminel. La date des infractions remontaient à quelques années. Le 31 mars 2015, les policiers de la Colombie Britannique exécute un mandat d’arrestation dans un autre dossier dont notre […]

Possession en vue d’en faire le trafic : acquittement Un client à qui on reprochait d’avoir possédé du cannabis en vue d’en faire le trafic est acquitté. La preuve circonstancielle Dans cette affaire, la théorie de la cause de la poursuite reposait sur une preuve circonstancielle. Nous avons plaider une récente décision de la Cour […]

La construction et la Loi sur le bâtiment Un client devait répondre à deux accusations en vertu de l’article 46 de la Loi sur le bâtiment. L’article stipule ce qui suit : Nul ne peut exercer les fonctions d’entrepreneur de construction, en prendre le titre, ni donner lieu de croire qu’il est entrepreneur de construction s’il n’est titulaire d’une licence […]

Une requête en vertu de la Charte : odeur de cannabis frais L’arrestation de notre client se fondait principalement sur une odeur de cannabis frais. Nous avons présenté une requête afin de démontrer qu’objectivement, les motifs des policiers étaient insuffisants pour justifier une arrestation. La Couronne a accepté de retirer l’accusation. Étant donné que notre client […]