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Récents succès Chaque cause est un cas d’espèce et le verdict dépend d’une série de facteurs propre à chaque dossier.

NOUS DÉFENDONS CHACUN DE NOS CLIENTS. UN À LA FOIS.

Notre équipe se compose d’avocats rigoureux et plaideurs qui vous défendront sans relâche.

Absolution

Un client évite un casier judiciaire en matière de stupéfiant malgré la présence de plusieurs antécédents judiciaires

Absolution – drogue Un client de notre cabinet faisait l’objet de quatre chefs d’accusation à deux dates différentes soit d’avoir eu en sa possession du GHP et des méthamphétamines commentant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 4 (1) (3) a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Les difficultés dans la présente affaire […]

Absolution

Un client accusé d’avoir commis un entrave à l’égard d’un agent de la paix pourra poursuivre sa carrière

Entrave à un agent de la paix – absolution Un client de notre cabinet faisait l’objet d’un accusation d’avoir volontairement entravé un agent de la paix dans l’exécution de ses fonctions commettant ainsi l’infraction preuve à l’article 129 a) e) du Code criminel. La difficulté dans la présente affaire était que notre client quelques mois […]

Absolution

Un étudiant en comptabilité évite un casier judiciaire pour avoir effectué du trafic de stupéfiant

Dans le présent dossier, notre client avait plaidé coupable à une accusation de possession de stupéfiant en vue d’en faire le trafic. Notre client a été intercepté suite à une infraction au code de la sécurité routière. Lorsque les policiers se sont approché du véhicule, notre client était assis sur le banc arrière et il tenait dans […]

Absolution

Une cliente reçoit une absolution conditionnelle pour une possession de plusieurs méthamphétamines

Possession de méthamphétamines Bien que la possession de méthamphétamines doit être dénoncée par les tribunaux, le critère de l’individualisation demeure un principe cardinal en matière de détermination d’une peine juste. La preuve présentée lors de l’observation sur la peine a démontré que l’absolution était dans l’intérêt véritable de notre cliente et qu’elle ne nuisait pas […]

Accusé de conduite pendant interdiction, un client obtient une amende

Conduite pendant interdiction Un client du cabinet faisait l’objet d’une accusation de conduite pendant interdiction en vertu de l’article 259(4) du Code criminel. Malgré le « courant jurisprudentiel » selon lequel les tribunaux imposent minimalement une peine d’emprisonnement ferme d’une durée de 30 jours, le juge a imposé une amende de 3000$. À noter que la difficulté dans […]

Acquittement

Un client accusé de conduite avec facultés affaiblies est acquitté

Une requête en vertu des articles 8 et 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés est présentée au Ministère public. Nous invoquions l’absence de motifs raisonnables et probables relativement à l’arrestation de notre client. Le matin du procès, la Couronne décide de consentir aux arguments caractérisant la requête. Notre client est acquitté de l’infraction portée contre […]

Absolution

Un client obtient une absolution conditionnelle malgré la présence d’un antécédent judiciaire

Un client de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation d’avoir exercé des voies de fait contre un agent de la paix agissant dans l’exercice de ses fonctions commettant ainsi l’infraction prévue à l’article 270 (1) a) 2b) du Code criminel. Celui-ci avait été condamné dans le passée relativement à une accusation de conduite avec les capacités […]

Retrait

Une accusation d’extorsion est retirée au bénéfice de notre client

Au terme d’une négociation, et vu la faiblesse de la preuve, une accusation d’extorsion est retirée au bénéfice d’un de nos clients.

Retrait

Un travailleur de l’extérieur est acquitté d’avoir commis des voies de fait

Un client du Cabinet faisant l’objet d’une accusation de voies de fait à l’endroit d’un collègue de travail est acquitté. L’arrêt Darville trouvant application, le Ministère public n’a pas eu d’autre choix que de déclarer ne pas avoir de preuve à offrir. Notre client qui risquait l’expulsion conformément à l’article 36 de la Loi sur […]

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Nos activités se poursuivent. Cependant, nous ferons appel aux outils technologiques pour la rencontre des clients ou toutes nouvelles demandes.

Nous profitons de l’occasion pour suggérer à tout le monde d’agir conformément à notre responsabilité civique de mettre en place des mesures visant à ralentir la propagation du virus.

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