Publié le 8 août 2022
En matière de détermination de la peine, les rapports carcéraux ne devraient être utilisés qu’avec parcimonie : Bazile c. R., 2022 QCCA 1009
Bazile c. R., 2022 QCCA 1009 En matière de détermination de la peine, les rapports carcéraux ne devraient être utilisés qu’avec parcimonie et, encore plus rarement, sous forme de ouï-dire, ce qui exacerbe leur caractère préjudiciable inhérent, particulièrement lorsqu’on prétend y retrouver les aveux du délinquant. [45] Ensuite, les appelants reprochent au juge d’avoir permis […]