Par Me Félix-Antoine T. Doyon  *Ce billet qui reprend les passages principaux des pages 188 et ss. traitant de l’absolution du livre La peine : Traité de droit criminel Tome 3 écrit par Hugues parent et Julie Desrosiers. Voir aussi ici. Aux termes de l’article 730(1) C.cr., le tribunal peut prononcer une absolution si : 1. […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon La Cour d’appel du Québec, dans Ouellet c. R., 2013 QCCA 1217, rejette une demande d’absolution reliée au crime de possession de notamment 120 comprimés de méthamphétamines.   Voici les passages pertinents :   [24]        Le juge a énoncé les critères du paragraphe 730(1) C.cr. et c’est en […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Un juge a une connaissance judiciaire que les États-Unis, à titre de pays souverain, ont le pouvoir de permettre et d’interdire l’accès à leur pays à tout visiteur indésirable notamment ceux possédant un casier judiciaire. Cependant, il n’est pas de connaissance judiciaire que la loi américaine interdise automatiquement l’accès à […]