Lehoux c. R., 2023 QCCA 789 [18]      En fin de journée, le juge reçoit une note du jury[3] qui pose deux questions et que le juge lit aux avocats : Monsieur le Juge, le jury se demande si l’admission de la possibilité d’un événement constitue une preuve. Pour préciser, si un avocat demande à […]

Tshilumba c. R., 2022 QCCA 1591 Le jury peut rejeter l’opinion d’experts, même lorsque leur témoignage est unanime et n’est pas contredit par celui d’autres experts. Il doit y avoir un fondement rationnel dans la preuve pour que le jury puisse raisonnablement rejeter l’opinion des experts. [54] Dans l’arrêt Molodowic[9] qu’invoque l’appelant, la juge Arbour […]

Demontigny c. R., 2022 QCCA 2 La valeur d’une expertise est liée à la qualité de la preuve qui la supporte. [38]      Même si l’argument a théoriquement un certain mérite, il perd sa force vu la manière dont s’est développé le problème au procès et la manière dont il est maintenant débattu en appel. […]

Chandroo c. R., 2018 QCCA 1429 A party cannot lead testimony in chief from its witness that contradicts or impeaches the evidence of the opponent’s witness in a material particular without having cross-examined that witness on the same matter [12]        The first ground of appeal concerns the principle in Browne v. Dunn: a […]