A.T. c. R., 2023 QCCA 1018 La Cour est fort consciente de la difficile tâche qui incombe aux juges d’instance en matière criminelle, laquelle découle non seulement des drames humains et des affaires délicates dont ils sont fréquemment saisis, mais aussi d’un fort volume de dossiers et de ressources trop souvent limitées. Néanmoins, une tâche […]
Publié le 28 février 2023
Le rôle crucial d’une cour d’appel et son devoir impératif visent à s’assurer que les déclarations de culpabilité ne sont pas erronées ou injustifiées : Foomani c. R., 2023 QCCA 232
Foomani c. R., 2023 QCCA 232 Les conclusions sur la crédibilité que rend un juge du procès commandent une déférence particulière. [61] L’appelant ratisse très large et, comme le relève avec justesse la poursuite, plusieurs de ses arguments nous invitent à emprunter un chemin bien normé qui s’oppose à ce que nous substituions notre interprétation […]
Publié le 12 janvier 2023
L’analyse de la fiabilité peut être implicite, mais il faut être en mesure d’attester qu’elle a été faite : Bélanger c. R., 2022 QCCA 1726
Bélanger c. R., 2022 QCCA 1726 La démonstration du double standard doit être convaincante et il faut pointer avec précision où, dans le raisonnement du juge, il se trouve. [12] Il convient de reconnaitre que l’appréciation de la crédibilité des témoins est une question de fait et seule une erreur manifeste et déterminante permet […]