R. c. Bélanger, 2020 QCCA 1539 ORDONNANCE limitant la publication : Il est interdit à quiconque de publier ou de diffuser de quelque façon que ce soit tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité des enfants impliqués dans cette affaire L’existence du rapport Goudge relève de la connaissance d’office, mais pas son contenu, et surtout pas […]

R. c. Langan, 2020 CSC 33 L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA45613, 2019 BCCA 467, daté du 19 décembre 2019, a été entendu le 5 novembre 2020 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant : [traduction] La juge Abella — Nous sommes […]

Johnson c. R., 2020 QCCA 1003 Les déclarations antérieures compatibles font l’objet d’une règle d’exclusion générale pour trois motifs : elles n’ont aucune force probante, il s’agit de déclarations intéressées et, en outre, elles constituent du ouï-dire lorsqu’elles sont utilisées pour la véracité de leur contenu. L’un des principaux problèmes liés aux déclarations antérieures compatibles […]

R. c. Cain, 2018 CSC 20  La Cour, à la majorité, rejetterait le pourvoi, essentiellement pour les motifs des juges majoritaires de la Cour d’appel. Lors du procès, M. Cain a contesté la fiabilité du témoignage de la plaignante, alléguant l’existence d’incohérences entre ce témoignage et les déclarations antérieures de cette dernière à la police. […]