Publié le 22 décembre 2020
L’offre faite par un accusé de se soumettre à un test polygraphique : R. c. Bélanger, 2020 QCCA 1539
R. c. Bélanger, 2020 QCCA 1539 ORDONNANCE limitant la publication : Il est interdit à quiconque de publier ou de diffuser de quelque façon que ce soit tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité des enfants impliqués dans cette affaire L’existence du rapport Goudge relève de la connaissance d’office, mais pas son contenu, et surtout pas […]