Ward c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse), 2021 CSC 43 Pour contrevenir à l’art. 4 de la Charte québécoise, une conduite doit atteindre un degré de gravité élevé qui ne banalise pas cette notion chargée de sens. Une telle conduite ne saurait faire l’objet d’une appréciation purement […]
Publié le 11 septembre 2020
La liberté d’expression n’autorise pas à ternir les réputations : Bent c. Platnick, 2020 CSC 23
Bent c. Platnick, 2020 CSC 23 La liberté d’expression est limitée notamment par le droit en matière de diffamation, qui protège la réputation personnelle contre les attaques injustifiées. [1] La relation entre la liberté d’expression et la protection de la réputation a toujours fait l’objet d’une mise en balance assidue et judicieuse dans la jurisprudence […]