La Cour d’appel du Québec, dans Lagacé c. R., 2013 QCCA 1266, rappelle certains principes caractérisant le droit au silence. Voici les passages pertinents : [18]        Le présent pourvoi porte sur le droit au silence de l’accusé. Il concerne la déclaration verbale faite à la police dans un contexte où il affirme être […]

 Par Me Félix-Antoine T. Doyon La Cour d’appel du Québec dans Delisle c. R., 2013 QCCA 952 a rendu une décision très entendue. Voici certains principes à retenir qui émanent de la décision : Les directives au jury [35]        Il est acquis que ces directives doivent être évaluées d’un point de vue fonctionnel […]

R. c. Mailhot, 2013 CSC 17 Mailhot c. R.,2012 QCCA 964 est une source utile concernant le pouvoir du juge du procès à donné son opinion sur les faits au jury : [186]      Le juge du procès peut certes exprimer son opinion sur une question de fait, à la condition toutefois de rappeler clairement au […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Le 12 octobre dernier, la Cour suprême a rendu une décision partagée (5-4) dans R. c. Prokofiew, 2012 CSC 49. La décision traite notamment de la directive que doit recevoir le jury dans des circonstances particulières relativement au droit de l’accusé de garder le silence. Le contexte Le ministère public […]