Publié le 29 août 2024
Les faits exposés portant sur la mécanique de l’agression sexuelle peuvent soulever un doute raisonnable : R. c. Beaulieu Boismenu, 2024 QCCA 1074
R. c. Beaulieu Boismenu, 2024 QCCA 1074 En l’espèce, les faits exposés portant sur la mécanique de l’agression ont soulevé ce doute. Peut-être que la preuve aurait convaincu un autre juge ou peut-être qu’une preuve différente aurait démontré la vraisemblance de ce qui a été décrit, mais cela n’est plus pertinent en appel sur une […]