Ross c. R., 2026 QCCA 256 L’appelant soutient que le juge a rejeté son témoignage « sur la base d’hypothèses manifestement injustifiées ou de conclusions de fait erronées ». Il a raison. (par. 5) [4]         L’appelant admet avoir eu une relation sexuelle avec la plaignante alors que celle-ci séjournait dans le repaire du groupe criminalisé […]

La Cour a récemment énoncé que le rejet du témoignage d’un accusé a priori vraisemblable pour la seule raison qu’il est contredit par la version d’un autre témoin constitue « un raisonnement circulaire prohibé qui a pour effet d’éluder la question fondamentale que le juge devait se poser face à des versions contradictoires, c’est‑à‑dire : la preuve offerte […]

Pomerleau c. R., 2021 QCCA 1211 MISE EN GARDE : Une ordonnance de non-publication en vertu de l’article 486.4 C.cr. s’applique au présent dossier, interdisant de publier ou de diffuser de quelque façon que ce soit tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la victime. Le moment de la commission d’une infraction est une illustration […]

Fort Théagène c. R., 2021 QCCA 637 CE DOSSIER COMPORTE UNE ORDONNANCE LIMITANT LA PUBLICATION EN VERTU DE L’ARTICLE 486.4 DU CODE CRIMINEL ET INTERDISANT DE PUBLIER OU DIFFUSER DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT TOUT RENSEIGNEMENT PERMETTANT D’ÉTABIR L’IDENTITÉ DES VICTIMES. L’analyse de type Lohrer se décline en deux étapes. [40] Une déclaration de […]