R. c. Sarroino, 2025 QCCA 573 Pour déterminer s’il y a lieu de donner des directives de type W.(D.), le juge du procès doit déterminer si, à supposer qu’elle soit exacte, la preuve exclurait la possibilité de la culpabilité, auquel cas, il doit expliquer aux membres du jury que s’ils croient les éléments de preuve […]
Publié le 20 novembre 2020
L’absence d’explications par un accusé concernant la présence d’une preuve d’ADN le reliant au crime peut être considérée par le juge : Bouzaiene-Kais c. R., 2020 QCCA 1398
Bouzaiene-Kais c. R., 2020 QCCA 1398 La fiabilité objective de la preuve d’identification ressort généralement d’un examen méticuleux et rigoureux des circonstances dans lesquelles les observations et l’identification ont initialement été faites par le témoin oculaire ainsi que des éléments de la preuve indépendants qui confirment ou supportent l’identification oculaire. Bien qu’en principe une différence […]