Publié le 3 août 2021
Le doute raisonnable se rapproche davantage de la certitude absolue que de la prépondérance des probabilités : Legault c. R., 2021 QCCA 1188
Mise à jour du 5 avril 2022 : voir sur la question du doute raisonnable De Leto c. R., 2022 QCCA 413, at para 45. Legault c. R., 2021 QCCA 1188 MISE EN GARDE ORDONNANCE LIMITANT LA PUBLICATION – INFRACTIONS D’ORDRE SEXUEL Il est interdit de publier ou diffuser de quelque façon que ce soit […]