Blanchard c. R., 2025 QCCA 3 Tout comme les motifs des juges doivent être révisés « en fonction de ce qu’ils ont écrit et non en fonction de l’imagination conjecturale des cours de révision »[10], une cour d’appel doit évaluer le message tel qu’il a été communiqué dans l’exposé au jury, et ce, même si on sait […]
Mise à jour du 5 avril 2022 : voir sur la question du doute raisonnable De Leto c. R., 2022 QCCA 413, at para 45. Legault c. R., 2021 QCCA 1188 MISE EN GARDE ORDONNANCE LIMITANT LA PUBLICATION – INFRACTIONS D’ORDRE SEXUEL Il est interdit de publier ou diffuser de quelque façon que ce soit […]
R. c. Chouhan, 2021 CSC 26 L’impartialité n’exige pas que les jurés aient l’esprit vide ou qu’ils fassent abstraction de leurs opinions, croyances, connaissances et autre bagage d’expérience dès qu’ils prennent place sur le banc qui leur est réservé. Les jurés sont des êtres humains et leur vécu éclaire leurs délibérations. [48] Notre système de […]
L’accès physique à nos bureaux sera limité pour les prochains jours afin de favoriser le ralentissement de la propagation du virus et respecter les recommandations de la Santé publique. Cependant, tous les avocat(e)s et madame Fortin demeurent disponibles au téléphone ou via leur courriel.
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Nous profitons de l’occasion pour suggérer à tout le monde d’agir conformément à notre responsabilité civique de mettre en place des mesures visant à ralentir la propagation du virus.
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