Publié le 23 février 2021
L’admissibilité d’une preuve photographique « rehaussée » : Dejala c. R., 2021 QCCA 248
Dejala c. R., 2021 QCCA 248 Le verdict de culpabilité à une infraction incluse doit-il être soumis au jury en matière d’accusation de meurtre au premier degré par aide ou encouragement? [86] L’homicide involontaire coupable est une infraction incluse dans le meurtre au premier degré[87]. Le juge Claude C. Gagnon de notre Cour décrit ainsi […]