Publié le 27 mars 2025
Lorsque la preuve démontre qu’il y a eu un refus communiqué et que l’accusé a poursuivi l’agression sexuelle, ces faits aggravent la culpabilité morale du contrevenant : Siciliano c. R., 2025 QCCA 335
Siciliano c. R., 2025 QCCA 335 Rien ne sert à un appelant de replaider — même avec force et conviction — les arguments présentés en première instance, en insistant sur ceux qui justifieraient à son avis une peine plus clémente. [19] Une cour d’appel « ne peut substituer sa propre décision à celle du juge […]