Barendregt c. Grebliunas, 2022 CSC 22 En général, « le droit exige des parties qu’elles mettent tout en œuvre pour établir la véracité de leurs allégations dès la première occasion qui leur est donnée de le faire ». Le critère de la diligence raisonnable que comporte le test de l’arrêt Palmer garantit que les parties […]

Bent c. Platnick, 2020 CSC 23 La liberté d’expression est limitée notamment par le droit en matière de diffamation, qui protège la réputation personnelle contre les attaques injustifiées. [1] La relation entre la liberté d’expression et la protection de la réputation a toujours fait l’objet d’une mise en balance assidue et judicieuse dans la jurisprudence […]

Roy c. R., 2018 QCCA 396 Les critères pour permettre une nouvelle preuve à l’occasion d’un appel [1]           Le requérant demande la permission de présenter une preuve nouvelle aux fins de son appel de la déclaration de culpabilité prononcée par la Cour du Québec (l’honorable Claire Desgens) le 22 mars 2017[1]. Le […]