Publié le 28 novembre 2020
La vengeance n’a aucun rôle à jouer dans un système civilisé de détermination de la peine : Bissonnette c. R., 2020 QCCA 1585
Bissonnette c. R., 2020 QCCA 1585 La disproportion est exagérée et évidente dans tous les cas où il est possible d’imposer une période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle dépassant largement l’espérance de vie de toute personne humaine. Un tribunal ne doit pas rendre une ordonnance qui ne peut jamais se réaliser. Une ordonnance qui autorise […]