Publié le 17 juin 2023
L’admission par un témoin de l’existence d’une possibilité, sans autre preuve pour l’enraciner, ne constitue pas un élément de preuve : Lehoux c. R., 2023 QCCA 789
Lehoux c. R., 2023 QCCA 789 [18] En fin de journée, le juge reçoit une note du jury[3] qui pose deux questions et que le juge lit aux avocats : Monsieur le Juge, le jury se demande si l’admission de la possibilité d’un événement constitue une preuve. Pour préciser, si un avocat demande à […]