Publié le 8 juillet 2018
La présence d’un plan alternatif concret et fiable ainsi que l’absence de risque réaliste de mise en marche du véhicule penchent en faveur de l’accusé.
R. c. Pendenza, 2018 QCCM 105 Le défendeur subit son procès. La poursuite lui reproche l’exercice de la garde ou du contrôle d’un véhicule à moteur alors que sa capacité de conduire est affaiblie par l’effet de l’alcool, et, sous un deuxième chef d’accusation, de l’avoir fait alors que son alcoolémie excédait le maximum […]