R. c. Lasnier, 2020 QCCQ 3219   Quelle est la peine juste et appropriée pour un homme de 58 ans qui plaide coupable, pour la cinquième fois, à une accusation en relation avec la conduite d’un véhicule à moteur alors que ses facultés sont affaiblies par l’alcool? LA POSITION DES PARTIES [21]        Invoquant la […]

La seule question à trancher est de déterminer si la preuve dans sa totalité convainc le Tribunal selon la prépondérance des probabilités que la confiscation du véhicule est démesurée. NATURE ET GRAVITÉ DE L’INFRACTION [23]        La preuve de la gravité et de la fréquence de l’infraction de conduite avec capacité affaiblie par l’alcool […]