Tisseur c. R., 2024 QCCA 802 Les décisions de la Cour suprême et celles de notre Cour sont limpides, les juges ne doivent que très rarement s’écarter de la recommandation conjointe présentée par les parties. [16] Deuxièmement, les décisions de la Cour suprême[6] et celles de notre Cour[7] sont limpides, les juges ne doivent que […]

R. c. Bissonnette, 2022 CSC 23 La dignité humaine transcende les intérêts individuels et concerne la société en général. [5] L’article 12 de la Charte confère une protection contre les peines et traitements cruels et inusités. Fondamentalement, cette disposition a pour objet de protéger la dignité humaine et d’assurer le respect de la valeur inhérente […]

R. c. Hudon, 2022 QCCA 484 Il est bien établi qu’un juge peut, dans l’exercice de sa discrétion, tenir compte des conditions sévères de mise en liberté dans la détermination de la peine. [3]         Il est bien établi qu’un juge peut, dans l’exercice de sa discrétion, tenir compte des conditions sévères de mise […]

R. c. H.V., 2022 QCCA 16 (Ordonnance de non-publication en vertu de l’article 486.4 C.cr. interdisant la diffusion de toute information pouvant établir l’identité de la victime) Nonobstant l’importance de la dénonciation et de la dissuasion, la réhabilitation et le peu de probabilité de récidive peuvent, dans certains cas, militer en faveur d’une peine plus […]

R. c. Blais, 2021 QCCA 1906 Une preuve positive d’une réhabilitation concrète et bien amorcée est un facteur qu’il importe de prendre en considération au stade de la détermination de la peine. [6]         Reconnaissant que les objectifs de dénonciation et de dissuasion ont tendance à l’emporter dans une affaire comme celle-ci, la juge […]

Sadak c. R., 2021 QCCA 1938 L’absolution n’est pas une sentence d’exception; elle peut être ordonnée même pour un crime grave, dès lors que les conditions inhérentes à son ouverture sont réunies. Comme le veut l’adage, on ne punit pas un crime, mais un individu. Ainsi, la gravité objective de l’infraction ne constitue pas un […]

Parent c. R., 2021 QCCA 1898 Les situations pouvant justifier l’intervention d’une cour d’appel en matière de peine sont bien connues et se limitent à celles exposées dans l’arrêt Lacasse, qui ont été précisées comme suit par la Cour suprême dans l’arrêt R. c. Friesen. [51]      Notre Cour rappelle, dans l’arrêt Amato, la grande déférence qui doit […]