St-Jean c. R., 2025 QCCA 1262 Le principe de la totalité justifie dans certaines circonstances de considérer le temps qu’il reste à purger d’une peine infligée antérieurement, mais pas le temps d’une peine qui a déjà été entièrement purgée. (par. 138) [138]   À l’instar de plusieurs cours d’appel, la Cour a énoncé dans l’arrêt C.K.[53] […]

Ivanov c. R., 2025 QCCA 301 La conclusion hautement péremptoire selon laquelle un contrevenant ne présente aucun risque de récidive ne peut autrement que reposer sur une prévisibilité périlleuse, voire insoutenable, au regard des aléas de la vie. La juge commettait donc une erreur en fixant la barre au niveau du risque de récidive inexistant. […]

R. c. Aubie, 2024 QCCA 1677 Même lorsque l’accent doit être mis sur la dénonciation et la dissuasion, le principe de modération dicte qu’un délinquant ne devrait pas être coupé de la société sauf lorsque nécessaire [65]      En l’espèce, le juge de la peine admet avec franchise avoir changé d’opinion quant à ce qui […]

Tisseur c. R., 2024 QCCA 802 Les décisions de la Cour suprême et celles de notre Cour sont limpides, les juges ne doivent que très rarement s’écarter de la recommandation conjointe présentée par les parties. [16] Deuxièmement, les décisions de la Cour suprême[6] et celles de notre Cour[7] sont limpides, les juges ne doivent que […]

R. c. Bissonnette, 2022 CSC 23 La dignité humaine transcende les intérêts individuels et concerne la société en général. [5] L’article 12 de la Charte confère une protection contre les peines et traitements cruels et inusités. Fondamentalement, cette disposition a pour objet de protéger la dignité humaine et d’assurer le respect de la valeur inhérente […]

R. c. Hudon, 2022 QCCA 484 Il est bien établi qu’un juge peut, dans l’exercice de sa discrétion, tenir compte des conditions sévères de mise en liberté dans la détermination de la peine. [3]         Il est bien établi qu’un juge peut, dans l’exercice de sa discrétion, tenir compte des conditions sévères de mise […]

R. c. H.V., 2022 QCCA 16 (Ordonnance de non-publication en vertu de l’article 486.4 C.cr. interdisant la diffusion de toute information pouvant établir l’identité de la victime) Nonobstant l’importance de la dénonciation et de la dissuasion, la réhabilitation et le peu de probabilité de récidive peuvent, dans certains cas, militer en faveur d’une peine plus […]

R. c. Blais, 2021 QCCA 1906 Une preuve positive d’une réhabilitation concrète et bien amorcée est un facteur qu’il importe de prendre en considération au stade de la détermination de la peine. [6]         Reconnaissant que les objectifs de dénonciation et de dissuasion ont tendance à l’emporter dans une affaire comme celle-ci, la juge […]

Sadak c. R., 2021 QCCA 1938 L’absolution n’est pas une sentence d’exception; elle peut être ordonnée même pour un crime grave, dès lors que les conditions inhérentes à son ouverture sont réunies. Comme le veut l’adage, on ne punit pas un crime, mais un individu. Ainsi, la gravité objective de l’infraction ne constitue pas un […]